Saint-Georges de Reneins

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Triez vos papiers administratifs


  • Vie familiale. Papiers à conserver toute sa vie
    • Livret de famille
    • Contrat de mariage ou de PACS
    • Jugement de divorce ou de séparation
    • Acte de donation entre époux
    • Certificat d’hérédité
    • Jugement d’adoption
    • Acte de reconnaissance d’un enfant naturel
    • Documents relatifs aux successions
    • Titres de pension ou de retraites (+ toute modification, révision)
    • Les documents relatifs aux pensions civiles et militaires
    • Les fiches de salaires
    • Le livret militaire
    • Les diplômes scolaires ou universitaires
    • Les titres et règlements de copropriété
    • Les titres de vente des biens
    • Les testaments
    • Les livrets de caisse d’épargne
    • Les engagements de location et les baux
    • Les polices d ‘assurance et la preuve de leur résiliation
    • Les documents relatifs à la santé : carte de groupe sanguin, livret de vaccination, carte de sécurité sociale et les dossiers médicaux les plus importants.
  • Banque.
    • Ne pas jeter avant 10ans les relevés de comptes chèques bancaires et postaux ainsi que les talons de chèques, les avis d’opérations sur titre, les bordereaux de versement, les talons de mandat.
    • Les factures de cartes bleues sont à conserver 3 mois.
    • Les crédits à la consommation : Contrat et justificatifs de remboursement pendant 2 ans après la dernière échéance.
  • Assurances.
    • Assurances : les deux parties disposent de 2 ans pour résilier un contrat.
    • Les dossiers d’assurance vie sont à conserver pendant 5 ans.
    • Quittances d’assurance multirisque habitation, 2 ans.
    • Quittances de primes d’assurances, 2 ans.
  • Factures.
    • Factures EDF-GDF avec preuve de paiement pendant 5 ans.
    • Factures de téléphone , 1 an mais avec les preuves de paiement pendant 2 ans.
    • Les factures d’eau, d’appareil ménagers pendant 2 ans.
    • Factures de réparation (gros travaux), 30 ans.
    • Factures des commerçants, 10 ans.
    • Les preuves de gains extraordinaires (loto…) sont à conserver 5 ans.
  • Impôts.
    • Les preuves de paiement des impôts, déclaration de revenus, bordereaux d’avoirs fiscaux, correspondance avec le percepteur et l’inspecteur des impôts pendant 4 ans.
    • Taxe foncière et d’habitation (les avertissements d’impôts et justifications de paiement) pendant 3 ans.
  • Divers ;
    • Les devis, jusqu’à établissement de la facture.

 

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